MENTIONS LEGALES : 

 

Le site www.laportedesiles.wix.com/agence-immo est la propriété de la SARL La Porte des Iles,

 

Siège social : 9 bis avenue de l'Estacade 85550 LA BARRE DE MONTS ; n°téléphone :  02 28 102 102 ; e-mail : laportedesiles@orange.fr ; N° RCS : 451 054 951 La Roche s/ Yon ; Capital social : 10.00 € ; N° TVA : FR 244 510 549 51 ; Nom du directeur de la réalisation et de la publication du site : Laëtitia DE VOS ; Carte Transaction n°CPI 8501 2016 000 009 693 délivrée par la CCI de Vendée ; s'est engagée à ne recevoir aucun fonds.

 

Hébergement : 

Nom et Coordonnées de l'hébergeur : wix.com

Raison sociale: Wixpress Ltd.

Adresse: Wix.com, SARL, Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis

Numéro de téléphone: 00.1.41.57.96.09.16

 

Informations nominatives : 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :

L'agence La Porte des Iles

9 bis avenue de l'Estacade BP31

Port Fromentine

85550 LA BARRE DE MONTS -

 

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à L'agence immobilière La Porte des Iles et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus. 

 

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site demeure la propriété exclusive de la SARL La Porte des Iles et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, quel qu'en soit le moyen ou le support, ces éléments sans le consentement express du directeur de la publication du site. 

​

​

Obligation médiation : 

En cours d'affiliation

​

 

Barème d'honoraires : 

Tranche de prixNet vendeur --> % correspondant

 

de 1   à   35 499  €       -->     9 % TTC

 

de 35 500 à 49 999 €     -->   6 % TTC

 

de 50 000 à 99 999 €     -->  5,5 % TTC

 

de 100 000 à 499 999 € -->  5 % TTC

 

   Plus de 500 000 €      -->  4,5 % TTC

 

 

Recherche et mise en place de Locataire , en respect de la Loi ALUR: 

- visites, constitution du dossier , rédaction de bail -->  8,00 € TTC le m²

- état des lieux  -->  3,00 € TTC le m²

 

 

FONCIER (recherche et vente) Immobilier d’entreprise  -->  6 % HT soit 7,17 % TTC

 

Afin de respecter au mieux la Loi :

- Dans le cas d’un mandat de vente, le montant de la commission sera en règle générale à la charge de l'acquéreur, sauf demande contraire. Si le vendeur est un professionnel la commission sera à sa charge.

- Dans le cas d’un mandat de recherche, le montant de la commission sera à la charge de l’acquéreur.

​

Les frais de dossier (175,00€) sont inclus dans les honoraires figurant ci-dessus.