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MENTIONS LEGALES : 

 

Le site www.laportedesiles.wix.com/agence-immo est la propriété de la SARL La Porte des Iles,

 

Siège social : 9 bis avenue de l'Estacade 85550 LA BARRE DE MONTS ; n°téléphone :  02 28 102 102 ; e-mail : laportedesiles@orange.fr ; N° RCS : 451 054 951 La Roche s/ Yon ; Capital social : 10.00 € ; N° TVA : FR 244 510 549 51 ; Nom du directeur de la réalisation et de la publication du site : Laëtitia DE VOS ; Carte Transaction n°CPI 8501 2016 000 009 693 délivrée par la CCI de Vendée ; s'est engagée à ne recevoir aucun fonds.

 

Hébergement : 

Nom et Coordonnées de l'hébergeur : wix.com

Raison sociale: Wixpress Ltd.

Adresse: Wix.com, SARL, Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis

Numéro de téléphone: 00.1.41.57.96.09.16

 

Informations nominatives : 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :

L'agence La Porte des Iles

9 bis avenue de l'Estacade BP31

Port Fromentine

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L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à L'agence immobilière La Porte des Iles et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus. 

 

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Obligation médiation : 

En cours d'affiliation

 

Barème d'honoraires : 

Tranche de prixNet vendeur --> % correspondant

 

de 1   à   35 499  €       -->     9 % TTC

 

de 35 500 à 49 999 €     -->   6 % TTC

 

de 50 000 à 99 999 €     -->  5,5 % TTC

 

de 100 000 à 499 999 € -->  5 % TTC

 

   Plus de 500 000 €      -->  4,5 % TTC

 

 

Recherche et mise en place de Locataire , en respect de la Loi ALUR: 

- visites, constitution du dossier , rédaction de bail -->  8,00 € TTC le m²

- état des lieux  -->  3,00 € TTC le m²

 

 

FONCIER (recherche et vente) Immobilier d’entreprise  -->  6 % HT soit 7,17 % TTC

 

Afin de respecter au mieux la Loi :

- Dans le cas d’un mandat de vente, le montant de la commission sera en règle générale à la charge de l'acquéreur, sauf demande contraire. Si le vendeur est un professionnel la commission sera à sa charge.

- Dans le cas d’un mandat de recherche, le montant de la commission sera à la charge de l’acquéreur.

Les frais de dossier (175,00€) sont inclus dans les honoraires figurant ci-dessus.

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